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Conditions d'utilisation

En utilisant L0cal, vous acceptez ces conditions. Elles expliquent vos droits, vos responsabilités, nos règles de vie commune, et comment fonctionne la modération — y compris vos recours.

Version du 5 juillet 2026. Éditeur : L0cal, société française en cours d'immatriculation (identification complétée ici dès l'enregistrement).

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

1. Le service

  • L0cal est un réseau social de proximité : voisins, événements, entraide, services locaux, avec une veille bienveillante optionnelle (check-in).
  • L0cal n'est PAS un service d'urgence et n'est PAS un dispositif médical. En cas d'urgence, appelez toujours votre numéro d'urgence local (112 en Europe, 999 au Royaume-Uni).

2. Votre compte

  • L0cal est réservé aux adultes (18 ans et plus). Les mineurs ne peuvent être présents que via un compte enfant supervisé par un parent ou représentant légal (voir l'article 5).
  • Vous fournissez des informations exactes et gardez confidentiel l'accès à votre compte.
  • Un compte correspond à une personne réelle : pas d'usurpation, pas de comptes multiples destinés à tromper.

3. Règles de conduite — tolérance zéro

  • Aucun contenu répréhensible n'est toléré : harcèlement, menaces, haine, discrimination, contenu illégal, sexuel, violent ou trompeur, mise en danger d'autrui.
  • Le contexte local aggrave : viser un voisin réel, identifiable et géolocalisable est traité avec la plus grande sévérité.
  • Chaque membre peut signaler un contenu (🚩) — de façon anonyme et confidentielle — et bloquer un autre membre à tout moment.
  • Nos règles détaillées sont versionnées et appliquées de la même manière pour tous, comptes professionnels compris.

4. Modération : comment les décisions sont prises

  • Signaler est simple et gratuit : chaque signalement est examiné (mécanisme de « notice and action », DSA art. 16).
  • La modération est une cascade : filtres automatiques et agents IA d'abord, humains pour l'essentiel — recours, sécurité réelle, situations graves ou ambiguës. Les médias, événements publics, profils professionnels et publicités sont vérifiés AVANT publication.
  • Vos messages privés ne font l'objet d'aucune surveillance générale : la modération n'y intervient que sur signalement d'un participant.
  • Toute décision qui touche votre contenu ou votre compte vous est expliquée par un exposé des motifs (DSA art. 17) : la règle appliquée, les faits, et vos voies de recours.
  • Vous pouvez contester gratuitement toute décision depuis l'application : le recours est examiné par un humain (DSA art. 20). Vous pouvez aussi saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié (DSA art. 21), sans perdre votre droit d'aller en justice.
  • Les décisions sont consignées dans un journal infalsifiable, et les autorités compétentes peuvent nous adresser des injonctions légales, traitées en priorité.

5. Comptes enfants

  • Un compte enfant est un sous-profil créé et géré par un parent (formule Premium), pensé « sécurité d'abord ».
  • L'enfant voit le quartier mais n'est jamais vu : aucune carte, aucune recherche, aucun contact entrant, jamais sollicité pour une alerte.
  • L'enfant n'accède qu'à du contenu positivement vérifié par la modération ; au moindre doute, le contenu lui est masqué et soumis au parent pour autorisation. Cette protection est appliquée dans la base de données elle-même (« fail-closed »).
  • Aucune publicité ni offre commerciale n'est montrée aux comptes enfants, et aucun profilage n'est réalisé sur eux.

6. Vos contenus

  • Vous restez propriétaire et responsable de ce que vous publiez (profil, messages, événements, « coins », avis).
  • Vous nous accordez une licence limitée, mondiale et non exclusive, pour la seule durée nécessaire au service, afin d'afficher vos contenus aux membres concernés.
  • Nous pouvons retirer ou restreindre un contenu qui enfreint ces conditions ou la loi — toujours avec exposé des motifs et voie de recours (article 4).

7. Comptes professionnels et offres

  • Les organisations (commerces, associations, administrations, réseaux) publient sous leur propre responsabilité éditoriale, après validation de leur légitimité. Leurs conditions spécifiques figurent dans les CGU professionnelles de la console pro.
  • Les contenus commerciaux (offres à durée limitée, mises en avant) sont toujours clairement identifiables comme tels, et ne sont jamais montrés aux comptes enfants.
  • Le classement de la carte et des listes suit des critères neutres (proximité, fraîcheur, pertinence) : personne ne peut acheter un meilleur classement en dehors des espaces clairement étiquetés « Offre ».

8. Abonnements et achats

  • Tout abonnement payant souscrit dans l'application mobile est facturé et géré via l'App Store (Apple) ou Google Play : renouvellement, résiliation et remboursement suivent leurs conditions, dans le respect de vos droits de consommateur.
  • Prix affichés toutes taxes comprises. Vous disposez, selon le canal d'achat et votre pays, d'un droit de rétractation de 14 jours pour les services numériques, sauf renonciation expresse à l'exécution immédiate.
  • Résilier est aussi simple que souscrire, et la fin d'un abonnement ne supprime jamais vos données.

9. Veille et sécurité

  • Le check-in et les alertes préviennent des humains (proches, voisins) ; ils ne déclenchent jamais automatiquement les services de secours.
  • Ce sont des aides, pas une garantie d'intervention : elles dépendent de votre téléphone, de votre réseau et de vos contacts. Ne faites jamais de L0cal votre seul filet de sécurité.
  • Vous êtes responsable de tenir à jour vos contacts d'urgence et vos réglages.

10. Suspension et résiliation

  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : /compte/suppression.
  • En cas d'abus répétés (contenus manifestement illégaux ou signalements manifestement infondés), nous appliquons une échelle proportionnée : avertissement, puis suspension temporaire, puis définitive (DSA art. 23) — toujours avec exposé des motifs et recours.
  • Les contenus gravement illégaux (par exemple impliquant des mineurs) entraînent un retrait immédiat et, lorsque la loi l'exige, un signalement aux autorités.

11. Disponibilité et évolution

  • Nous faisons évoluer le service en continu et visons la meilleure disponibilité possible, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu.
  • Si une évolution majeure réduit une fonctionnalité que vous payez, nous vous en informons à l'avance et vous pouvez résilier sans frais.

12. Responsabilité

  • Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.
  • Rien dans ces conditions n'écarte les protections impératives dont vous bénéficiez comme consommateur dans votre pays de résidence (UE et Royaume-Uni), ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

13. Droit applicable et litiges

  • Ces conditions sont régies par le droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives de leur pays de résidence (UE / Royaume-Uni).
  • En cas de litige de consommation, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation (coordonnées du médiateur publiées ici dès désignation) ou aux organismes de règlement extrajudiciaire prévus par le DSA (article 4).
  • Point de contact unique — utilisateurs et autorités (DSA art. 11 et 12) : contact@l0cal.app, en français ou en anglais.

14. Contact

  • Éditeur : L0cal, société française en cours d'immatriculation. Hébergement : Vercel (application) et Supabase (base de données, région UE).
  • Contact : contact@l0cal.app. Documents liés : Politique de confidentialité (/privacy), Sources de données et licences (/credits).

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